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Quelle suite après un divorce ⁉️ ……. la liquidation des intérêts financiers entre les ex-époux
Qu'est-ce que la liquidation de ces intérêts financiers (ou encore appelée « la liquidation du régime matrimonial »), lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (le régime matrimonial le plus répandu) ? Il s'agit de la répartition de tous le biens entre les ex-époux : - les meubles (ceux qui décorent votre intérieur, mais également les véhicules, l'argent, les titres non négociables comme les part de société de personnes, les titr

Emmanuelle Glikson
il y a 1 jour3 min de lecture


L'indemnité d'occupation due par un ex-conjoint
Voici un article interessant à lire sur la question; https://www.village-justice.com/articles/spip.php?page=imprimer&id_article=54406
Le Village de la Justice
5 sept.1 min de lecture


Le Figaro
12 avr. 20220 min de lecture
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