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A rejoint le programme le : 13 mai 2024
Posts (6)
7 avr. 2025 ∙ 1 min
Copropriété : l’annulation de la désignation d’un syndic implique la restitution des honoraires perçus.
Un article interessant rendu récemment par la 3ème chambre de la Cour de Cassation du 27 février 2025 (pourvoi N°23-14.697) qui précise...
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5 nov. 2024 ∙ 0 min
Paupérisation des copropriétés immobilières : les nouveaux traitements d’un mal récurrent.
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7 août 2024 ∙ 0 min
Parents séparés et dommages causés par un enfant commun.
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Le Village de la Justice
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