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A rejoint le programme le : 13 mai 2024
Posts (8)
13 oct. 2025 ∙ 1 min
Acheter seul sans être (encore) divorcé : un casse-tête ? Pas forcément...
Un article éclairant sur cette question à lire: https://www.village-justice.com/articles/acheter-seul-sans-etre-encore-divorce-casse-tete-pas-forcement,54842.html
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4 sept. 2025 ∙ 1 min
L'indemnité d'occupation due par un ex-conjoint
Voici un article interessant à lire sur la question; https://www.village-justice.com/articles/spip.php?page=imprimer&id_article=54406
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7 avr. 2025 ∙ 1 min
Copropriété : l’annulation de la désignation d’un syndic implique la restitution des honoraires perçus.
Un article interessant rendu récemment par la 3ème chambre de la Cour de Cassation du 27 février 2025 (pourvoi N°23-14.697) qui précise...
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Le Village de la Justice
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