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La protection du logement familial
Comment protéger le logement familial dans la vie courante, lors de la séparation .. Qu'est-ce que le logement familial: le domicile conjugal, la résidence secondaire le logement de fonction ? Qui bénéficie de cette protection : époux, pacsés, concubins ? Quelles sont les mesures de protection et lesquelles sont envisageables ? Droit au bail, indivision quand les deux membres du couple sont propriétaires Les limites dans le temps: limité à la durée du mariage une protection s

Emmanuelle Glikson
il y a 1 jour1 min de lecture
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