Est-ce que je peux quitter le domicile familial avant que mon divorce soit prononcé ?
- Emmanuelle Glikson

- il y a 3 jours
- 1 min de lecture
C'est la question que vient de me poser un client lors d'un de nos rendez-vous.
Celui-ci ne pouvait plus supporter le contexte psychologique difficile induit par la vie commune prolongée sous le même toit.
Je l'ai écouté attentivement pour en savoir plus sur ce contexte, sur ce qui était essentiel pour lui, sur les conséquences pour lui, mais également celles pour les enfants….. Ensemble, nous avons exploré les solutions possibles.
Je lui ai proposé de prendre le contact téléphonique de l'avocat de son épouse, pour voir ensemble si une solution intelligente pouvait être trouvée pour que les deux époux vivent séparément pendant la procédure de divorce.
Car il ne faut pas oublier que quitter le domicile familial avant que le divorce soit prononcé ….. a des conséquences juridiques.
Après avoir reçu son accord, et avoir échangé avec mon confrère, un accord a pu être trouvé sur le fait que les deux époux avaient la nécessité de vivre séparément pendant la procédure de divorce.
Les deux avocats ont rédigé un pacte de séparation amiable, actant leur accord commun pour mettre fin à la cohabitation.
Cet acte, signé par les deux parties, prouve que la séparation résulte d’un consentement mutuel, et non d’une décision unilatérale. Cela permet d’éviter les conséquences négatives liées à l’abandon du domicile conjugal.





Commentaires