La réforme des successions pourrait bien être intéressante pour les personnes qui voudraient transmettre à l’enfant de leur conjoint. En effet, actuellement il n’existe aucun abattement fiscal pour les donations consenties entre non-parents, au regret du beau-parent investi dans l’éducation et la relation de l’enfant de son conjoint....
Cette réforme instaurerait un abattement de 100.000 € pour ce type de transmission identique à celui qui serait appliqué pour les donations aux petits-enfants, ou aux neveux et nièces.
⚠️ Mais attention pour en profiter, il faudra que le couple soit marié !!
Pacsés et concubins seraient donc a priori exclus de la réforme. L’économie fiscale sera alors élevée, elle atteindra jusqu’à 60.000 € pour un montant maximal de don exonéré.
⚠️ Au delà de ce montant maximal, retour de la fiscalisation à hauteur de 60 % !!!!
Cette reforme permettra d’éviter de passer par l’adoption simple et simplifiera ainsi la vie des familles recomposées, même si l’adoption simple pourra conserver un léger avantage, car l’abattement autorisé dans un tel cadre devrait, lui, passer de 100.000 à 150.000 € grâce à la réforme.
Il existe également la possibilité de faire une ou des donation(s) à un bel-enfant.
Mais alors, ne pas oublier que les donations consenties à un bel-enfant ne pourront s’effectuer que sur la quotité disponible, de sorte à ne pas amputer la réserve héréditaire des enfants biologiques. Celle-ci ne s’élève qu’à un tiers en présence de deux enfants, ou un quart à partir de trois !!! ⚠️
Mais ce type de donation peut générer des procédures longues, et impliquent que les notaires tentent de trouver un accord entre les parties avant, faute de consensus, d’aller devant un juge.
Il existe encore la possibilité de passer par un contrat d’assurance vie......
Pour en savoir plus et connaître les conséquences, parlons-en.....
et pour compléter un article intéressant sur la question https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-favoriser-lenfant-de-votre-conjoint-va-devenir-beaucoup-plus-simple-1437389
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