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L'adoption par un beau parent


Ma cliente, qui n'a pas d'enfant, m'a demandé de mettre en place une procédure d'adoption des enfants majeurs de son époux, qui est décédé, et auxquels elle est très attachée.


Dans cette situation, certaines conditions doivent être remplies pour que cette adoption soit possible :


👉 l'adoptant doit avoir au mois 26 ans et doit avoir également 10 ans de plus que l'adopté

👉 l'adopté doit donner personnellement son consentement devant notaire et ne pas s'être rétracté

👉 avoir le consentement des conjoints des adoptés

👉 avoir un courrier manuscrit des descendants de l'adoptant établissant que l'adoption n'est pas de nature à compromettre les liens familiaux


Une difficulté existait car il n'y avait pas un écart de 10 ans entre l'adoptante et un des enfants majeurs adoptés et le Procureur de la République pouvait donc s'opposer à cette adoption.

Afin de convaincre celui-ci et le tribunal, j'ai donc réuni les éléments établissant que ma cliente a partagé la vie au quotidien des trois enfants de son mari, a beaucoup participé à leur épanouissement et a tissé des liens affectifs très forts avec ces trois enfants. J'ai ainsi pu insister sur le fait que ma cliente et ses beaux-enfants formaient une famille forte, unie, soudée et qui perdure après le décès de son mari et de leur père.

Le facteur humain a heureusement encore de l'importance, car le Procureur de la Réplique ne s'y est pas opposé et le tribunal a prononcé l'adoption

Quelle n'ont pas été la joie et l'émotion de ma cliente de voir ses liens familiaux pouvoir perdurer et se renforcer !

Cette joie m'a réjouit à titre professionnel, car parmi mes motivations à exercer il y a notamment la satisfaction de mes clients, la volonté d'expliquer pour convaincre, de faire comprendre l'importance de la place de l'humain dans le droit et mettre l'humain au coeur de mon activité.


Crédit photo:pixabay


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