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la justice amiable en France


Voici une émission à regarder pour mieux comprendre les modes amiables dans la justice française grâce à une Audience de Règlement Amiable (ARA) filmée.


Il s'agit d'un cas concret pour illustrer et expliquer comment l'amiable est possible devant les tribunaux. Cette émission permettra aux justiciables ainsi qu'aux avocats de comprendre en quoi consiste l'amiable dans la justice française, son rôle et son utilité.


Cette ARA est possible enfin en France pour certaines matières et est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Cette émission permet de mieux comprendre


1 - que l'ARA permet :


👉 de bâtir une solution

👉 d'utiliser la créativité pour essayer de construire la solution la plsiu adaptée aux besoins des justiciables

👉 au juge et chacune des parties d'entendre la position et les demandes de chacun

👉 au juge de reformuler les propos de chacune des parties en énonçant la règle de droit applicable

👉 au juge de rappeler les règles de bonne communication et que chaque partie se comporte de manière à respecter l'autre : le juge est alors un facilitateur avec des pouvoirs supérieurs à ceux du conciliateur ou du médiateur, il peut se déplacer sur place, s'adjoindre des experts

👉 l'aide du juge pour expliquer et faire comprendre la position de chacun

👉 l'aide du juge et des avocats pour permettre une meilleur communication en évitant les reproches pour faire évoluer les positions


2 - le rôle et la place de l'avocat :


👉 préciser certains éléments

👉 discussion en toute confidentialité avec son client tout au long de l'audience

👉 examiner les demandes et arguments de l'autre partie au regard du droit

👉 l'avocat s'assure que l'accord qui intervient respecte les intérêts de son clients

👉 si un accord intervient : rédaction de cet accord par les avocats, qui sera transmis à le greffière qui établira à son tour un procès verbal d'accord, accord qui sera définitif


3 – avantages de cette procédure :


👉 rapidité

👉 confidentialité de ce qui se dit à l'audience - apport de la confidentialité pour avancer

👉 permet aux parties de se réapproprier leur procès

👉 satisfaction des intérêts fondamentaux de chacun : en l'espèce montant de la somme et durée des délais de paiement


4 – en conclusion :

👉 il faut la volonté des parties

👉 réapparition du juge de paix : un juge à la fois conciliateur et médiateur avec des pouvoirs plus forts

👉 révolution culturelle pour le juge et les avocats

👉 cela fonctionnera s'il y a suffisamment de juges et que les moyens financiers sont fournis




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