Est-ce qu'un divorce peut être forcément contentieux ou uniquement amiable ? …….
La plupart de mes clients pensent que l'on est obligé de s'orienter vers un divorce contentieux ou un divorce amiable et qu'aucun changement n'est possible.
La réponse est négative, il est parfaitement possible de passer de l'un à l'autre.
C'est ce que je viens de vivre dans un de mes dossiers, dont je me suis occupée pendant de longues années…..
♦️ Nous avons débuté par un divorce par consentement mutuel, mais après de longues négociations et au dernier moment le mari a refusé de signer la convention de divorce et … a décidé d'aller au contentieux contre ma cliente. 🌪 💨
♦️ L'ordonnance sur les mesures provisoires a été défavorable au mari, qui s'est retrouvé notamment avec une pension au titre du devoir de secours et une conséquente contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Après m'être concertée avec ma cliente, j'ai profité de cette bonne décision et d'un changement d'avocat pour le mari pour proposer à nouveau de revenir vers un divorce par consentement mutuel…..
♦️ Cela a été une bonne idée puisque nous avons pu négocier et trouver des accords aussi bien
👉 sur les mesures relatives aux enfants
👉 sur la prestation compensatoire
👉 sur la liquidation du régime matrimonial : attributions des biens immobiliers et mobiliers
(chaque époux a pu conserver les biens qu'il souhaitait), attribution des comptes, de l'épargne, de parts de SCI etc.….
et nous venons enfin de signer la convention de divorce 🤝 💫
Il est donc parfaitement possible de passer d'un divorce contentieux à un divorce amiable et vis versa et même de faire des allers-retours.
D'ailleurs le code civil prévoit la possibilité de passerelles entre les divorces contentieux et le divorce par consentement mutuel 🌈🕊 et mêmes entre les différents divorces judiciaires ⚖️
crédit photo : pixabay