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"Pour devenir vraiment grand,
il faut se tenir avec les gens, pas au-dessus d’eux"
Montesquieu
Le règlement amiable des conflits, de quoi s'agit-il ?
Les modes alternatifs de règlements des différends (négociation, processus collaboratif, médiation, droit participatif) sont aujourd'hui une réelle opportunité d'envisager de sortir rapidement d'un conflit, à moindre coût (comparé à celui d'une procédure devant les Tribunaux) et dans un état d'esprit gagnant/gagnant. C'est une vraie alternative aux Tribunaux qui recommandent de plus en plus ce mode d'intervention et traitent plus facilement les dossiers par la suite, lorsque certains sujets n'ont pas pu faire l'objet d'un accord amiable.
Le code de procédure civil exige déjà qu'il soit procédé à une tentative amiable avant de pouvoir valider une action en justice dans certains contentieux comme par exemple les problèmes de voisinage. Cela tend d'ailleurs à devenir la règle pour désengorger les Tribunaux.
Nous recommandons toujours à nos clients d'aborder leurs contentieux avec un mode alternatif de règlement des différends, pour éviter les lenteurs des procédures, avoir une solution plus rapide et mieux adaptée, donc mieux acceptée et pour éviter surtout l’incertitude du contenu d'une décision de justice.
Les principaux sujets abordés
Négociation
Conciliation
Médiation
Processus collaboratif
Amiable
Négociation raisonnée
Ecoute active
Juger en dehors des tribunaux
Droit participatif
Résolution des conflits
PROCESSUS COLLABORATIF
La négociation raisonnée
Le processus collaboratif utilise la méthode de la négociation raisonnée et passe par des des règles et processus liés.
Dans le cadre du processus de droit collaboratif les parties signent un contrat et leurs avocats respectifs doivent être formés au droit collaboratif. Ce contrat prévoit que les parties s’engagent à négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée, ce qui est protecteur.
Ce processus se déroule en plusieurs étapes prédéfinies aux termes du contrat.
La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste pour les parties à trouver en toute transparence et de bonne foi une solution à leur différend, avec l’aide de leurs avocats respectifs, qui encadrent les étapes de la négociation, ce lors de rencontres de règlement à quatre (les deux parties et leurs deux avocats).
La solution trouvée doit être acceptable pour les deux parties, il s’agit d’un accord gagnant/gagnant, ce qui favorise la pérennité de l’accord.
Le travail se fait dans un cadre structuré et hors de la menace d’une saisine d’un tribunal, ce qui permet de créer un climat apaisé, propre à la résolution des différends. Ce travail se fait en équipe, et les parties ont un rôle actif dans le cheminement de la négociation.
Si le besoin s’en fait sentir, il est possible de s’adjoindre les services d’un "tiers sachant", par exemple un expert, un comptable, un psychogue etc...., pour éclairer les parties dans leur prise de décision. Ce "tiers sachant" est alors également soumis à une confidentialité renforcée, ce qui est protecteur.
MEDIATION
Processus amiable, volontaire et confidentiel
La médiation est une négociation entre plusieurs parties, avec l'aide d'une tierce personne impartiale (le médiateur) qui rythme les échanges grâce aux outils sur lesquels elle a été formée. Ce médiateur n'a pas le pouvoir d'imposer sa vision, et sa présence a une incidence sur la dynamique de la négociation pour en arriver à un règlement final.
La présence des avocats aux côtés de leurs clients est essentielle dans le contexte de médiation pour les conseiller (dans le bon comportement à avoir, sur l'aspect juridique de la faisabilité des solutions évoquées, etc)
Une médiation réussie conduit à la signature d'une convention ou d'un contrat qui stipule la conduite future des parties.
DROIT PARTICIPATIF
La négociation raisonnée
La procédure participative assistée par avocat permet aux parties de s’engager mutuellement, avant toute action en justice, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Et si cette opportunité amiable n’aboutit pas à un accord, les parties restent libres de porter leur différend devant la justice.
Chaque partie est accompagnée tout au long de la procédure par un avocat qui conseille et garantit le respect du secret professionnel.
Si un accord est trouvé, une convention est rédigée en reprenant les modalités de l'accord et signée par les parties mettant ainsi fin au différend. Cet accord peut également être homologué par un juge.
En cas d’échec des négociations, il sera possible d'obtenir des Tribunaux un jugement de l’affaire accéléré grâce à la prise en compte des échanges déjà intervenus.
NEGOCIATION CLASSIQUE
Partenaires pour un résultat optimisé
La négociation est l'un des modes les plus utilisés au quotidien pour essayer de sortir d'un différend et éviter les contentieux.
C'est un processus de communication et d'échanges entre plusieurs parties qui vise à trouver une solution.
La contribution de l'avocat en amont et pendant la négociation est essentielle pour optimiser ses chances de réussites en respectant bien le cadre juridique. Il s'agit ici d'une vraie relation de confiance avec le client pour défendre ses intérêts.
