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Le droit immobilier, de quoi s'agit-il ?

Les modes alternatifs de règlements des différends (négociation, processus collaboratif, médiation, droit participatif) sont aujourd'hui une réelle opportunité d'envisager de sortir rapidement d'un conflit, à moindre coût (comparé à celui d'une procédure devant les Tribunaux) et dans un état d'esprit gagnant/gagnant. C'est une vraie alternative aux Tribunaux qui recommandent de plus en plus ce mode d'intervention et traitent plus facilement les dossiers par la suite, lorsque certains sujets n'ont pas pu faire l'objet d'un accord amiable.

Le code de procédure civil exige déjà qu'il soit procédé à une tentative amiable avant de pouvoir valider une action en justice dans certains contentieux comme par exemple les problèmes de voisinage. Cela tend d'ailleurs à devenir la règle pour désengorger les Tribunaux.

Nous recommandons toujours à nos clients d'aborder leurs contentieux avec un mode alternatif de règlement des différents, pour éviter les lenteurs des procédures, avoir une solution plus rapide et mieux adaptée, donc mieux acceptée et pour éviter surtout l’incertitude du contenu d'une décision de justice.

Voisin

 

COPROPRIETE

avocat probleme de copropriété

Les principaux sujets abordés

Syndic

AG ordinaire

Assemblée générale

Millièmes

Copropriétaire

Conseil syndical

Charges de copropriété

AG extraordinaire

Occupation des parties communes

Quelles sont les obligations des copropriétaires ?

Un acquéreur d’un bien dans une copropriété doit connaître les obligations qu'il doit respecter comme par exemple :

  • respecter le règlement de copropriété,

  • payer ses charges de copropriété,

  • accepter la réalisation des travaux votés en assemblée,

  • respecter la tranquillité des autres copropriétaires

Voici un article paru dans "Gérer seul" qui illustre bien ces obligations du copropriétaire : lire l'article

 

 
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Les principaux sujets abordés

Droit de passage

Incivilités

Occupation des parties communes

Isolation phonique

Nuisances olfactives

Nuisances sonores

Squats

Droit de passage : Que peut demander un propriétaire d’un terrain enclavé (qui n’a pas d’accès ou un accès insuffisant à la voie publique)

Les problématiques de voisinage sont fréquemment abordées au cabinet.

La demande de droit de passage d'un terrain enclavé peut générer d'importants contentieux et problèmes de voisinage.

En principe, un propriétaire de terrain voisin sur lequel le droit de passage va s’exercer doit laisser ce droit de passage s’exercer sans y apporter d’entrave. Mais, le bénéficiaire de ce droit de passage ne doit rien faire qui aggrave la situation du terrain du voisin.

 

Il est préférable de formaliser l’accord trouvé avec son voisin dans un écrit qui peut être sous forme  authentique ou sous seings privé.

 

Le propriétaire bénéficiant du droit de passage sur le terrain de son voisin devra verser une indemnisation au propriétaire voisin et les frais de réalisation ou d’entretien seront à la charge du propriétaire bénéficiant de ce droit de passage.

Voici un article intéressant sur le sujet : lire l'article

VOISINAGE

avocat probleme de voisinage paris
 

Sous-location

PROPRIETE, VENTE, 

ACQUISITION

résidence

Charges locatives

Les principaux sujets abordés

Promesse de vente

vente immobilière

Usufruit

Acquisition d'un bien

Nue-propriété

Cervitudes

Droit de passage

Rétractation

Sous-estimation de prix

Surestimation d'un bien

Peut-on changer d'avis après avoir signé un compromis de vente ?

Lorsqu’un compromis de vente a été signé, l’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier peut-il changer d’avis et se rétracter et si oui cela a-t-il des conséquences ? Peut-on obliger le vendeur ou l’acquéreur à signer l’acte définitif de vente ?

L'acquéreur peut légalement se libérer de ses engagement sans indemnisation au vendeur dans deux cas:

  • s'il est dans le délai de rétractation de 10 jours à compter de la notification du compromis de vente signé ; 

  • si le compromis de vente contient des conditions suspensives et que celles-ci ne sont pas réalisées dans un certain délai précisé au compromis.

En dehors de ces deux cas, le vendeur peut, soit renoncer à la vente et demander une indemnisation, soit faire exécuter la vente de force.

L’article du Figaro immobilier donne quelques pistes de réflexion à ce sujet : lire l'article

 
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Les principaux sujets abordés

Résiliation bail

Location de courte durée

Charges locatives

Préavis de départ

Bail d'habitation

Loyers impayés

Location meublée

Travaux de mise aux normes

Travaux de remise en état

Entretien des locaux

Un locataire peut-il s’opposer à ce que son propriétaire entre chez lui sans son autorisation ?

Il est important de savoir que le propriétaire ne peut accéder au logement loué sans l’autorisation du locataire.

Par contre, le locataire doit laisser l’accès de l’appartement qu’il loue à son bailleur pour permettre à ce dernier de procéder à certains types de travaux, comme par exemple :

  • les travaux de maintenance et d’entretien des locaux loués,

  • les travaux d’amélioration de la performance énergétique des locaux loués

  • etc....

Le bailleur devra remettre au locataire une notice descriptive des travaux avant le début du chantier et les travaux ne pourront être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés, sauf accord exprès du locataire.

Et lorsque le locataire donne son congé, il a l’obligation de laisser l’accès au lieu loué pour les visites par les futurs éventuels locataires.

Il est cependant possible d’insérer au contrat de bail une clause de visite annuelle pour permettre au le bailleur de s’assurer de l’état général du logement.

Sur le sujet, voici un article qui fait un bon résumé de la situation: lire l'article

LOCATION

Décor intérieur