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Le droit de la famille et des successions, de quoi s'agit-il ?

Le droit de la famille et des successions régit et organise d'un point de vue juridique les relations entre les différents membres d'une même famille (alliance, vie de couple, liens de parenté...) et la transmission du patrimoine (héritage, transmission...) 

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UNION ET

VIE DES COUPLES

Parce que la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il est important de "poser un cadre" aussi bien pour préserver la vie au quotidien que pour sécuriser l'avenir. Contrat de mariage pour les uns, convention de concubinage pour les autres, etc... Pensez à vous protéger !

Régime matrimonial

MARIAGE - PACS

CONCUBINAGE
Enfants - Finances - Organisation

Avocat paris pour contrat de mariage

Vos objectifs

Se protéger
Protéger les enfants
Protéger son conjoint
Protéger son activité

Les principaux sujets évoqués

Mariage

Concubinage

Concubin

Union libre

Enfants

Finances

Bien communs

Régime matrimonial

Organisation

Biens propres

Projet parental

Contrat de mariage

Convention de concubinage

Pacs

Pourquoi rédiger un contrat quand on est concubin ?

Vivre en union libre, en concubinage, nécessite de réfléchir à son quotidien et à son avenir. Rédiger une convention de concubinage, c’est assurer une forme de sécurité aux couples non mariés et non pacsés. Cela permet :

  1. d’apporter la preuve de leur concubinage
     

  2. de prévoir et d’anticiper :

  • l’organisation de la vie quotidienne des concubins (ex: le sort des créances, la contribution aux charges du mariage, meubles meublants et autres biens meubles)

  • l’acquisition ou gestion de leurs biens financiers (ex: prêts, valeurs mobilières, patrimoine mobilier ou sociétal etc....)

  • l’acquisition ou gestion de leurs biens immobiliers

    3. de prévoir à l’avance les conséquences de la rupture
       du concubinage :

  • le sort des biens

  • les comptes entre concubins

  • le sort des créances entre concubins

  • les responsabilités

  • l'indemnité compensatrice pour le concubin délaissé

Cela permet également de prévoir une clause de recours à un mode alternatif des règlements des différends

Objectif : éviter un contentieux long, difficile et couteux

La convention de concubinage peut évoluer et être modifiée tout au long du concubinage par avenants à la convention

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Divorce

Rupture du pacs

Séparation de concubins

Rupture de relation

Garde d'enfants

Droits parentaux

Aborder et résoudre les problèmes concernant :

Les enfants
L'organisation
Les finances
Le patrimoine
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Les principaux sujets évoqués

Divorce

Séparation

Conflits

Pension alimentaire

Divorce pour faute

Liquidation du régime matrimonial

Divorce par consentement mutuel

Droit de visite

Résidence de l'enfant

Prestations compensatoires

Que devient le bail commun en cas de divorce ?

Le bail d'habitation, souscrit par les deux époux, appartient aussi bien à l'un qu'à l'autre et ce, quel que soit le régime matrimonial choisi.

 

Les époux sont ainsi légalement cotitulaires du bail de leur logement familial. Si l'un des époux donne congé au bailleur, il reste quand même redevable du loyer, des charges et impôts jusqu'à la prononciation du divorce et son inscription dans les registres d'état civil

Les époux ont donc plutôt intérêt à trouver un accord sur l'attribution du logement à l'un d'entre eux pour préserver leur relation future et entretenir un climat propice à une séparation apaisée. Si cela n'est pas possible, le juge pourra attribuer le logement à l'un des époux au regard des intérêts familiaux ou intérêts sociaux en cause.

Dans le contexte, les modes amiables de règlement des conflits permettent généralement de rapidement trouver une solution.

SEPARATION DES COUPLES

La séparation, même si elle est douloureuse, peut être envisagée en préservant au maximum les enfants et les adultes de l'aspect destructeur qui en résulte.

(Divorce)

COUPLES MARIES

COUPLES NON MARIES
(Séparation)

DECES D'UN DES EPOUX

avocat paris pour divorce
 

Les sujets concernant la filiation et l'adoption sont nombreux... blablabla

FILIATION

ADOPTION

Le sujet revient de plus en plus souvent, que ce soit pour reconnaître un enfant, adopter l'enfant de son compagnon de vie, obtenir un droit de visite et d'hébergement pour faire valoir ses droits familiaux...

(raisons personnelles ou successorales)

De l'enfant du conjoint

Par un couple de même sexe pour créer un lien

Reconnaissance de paternité

Reconnaissance de jugement en France

Contestation de paternité

avocat pour adaoption

Vos objectifs

Se protéger
Sceller des liens
Préparer sa succession

Les principaux sujets abordés

Adoption

Filiation

Enfant

Enfant naturel

Reconnaissance

Enfant légitime

Enfant adultérin

Droit des grands parents

Droit de visite

Droit d'hébergement

Pension

Successions

Est-ce qu'une adoption de mon enfant est possible par mon compagnon de vie ?

Il est de plus en plus fréquent d’avoir des enfants et de refaire sa vie, ceci même plusieurs fois.

 

Le beau-parent a de plus en plus la volonté de créer un lien de filiation avec l’enfant de son « conjoint ».

 

Cependant, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du père ou de la mère de l’enfant qui participe à l’éducation de l’enfant, n’a pas d’existence juridique.

En effet, la loi ne reconnaît aucune autorité au beau-parent quant aux enfants de la personne dont il partage la vie. Aussi, le beau-parent peut rencontrer des difficultés pour accomplir les actes de la vie au quotidien et l’exercice de l’autorité parentale: accompagner ou aller chercher l’enfant à l’école ou aux activités extra scolaires, l’emmener chez le médecin. Ce dernier peut aussi avoir envie de formaliser une relation avec l'enfant pour mieux ancrer le lien entre eux.

L’ adoption va permettre de créer un lien de filiation solide.

Pour sa part, l’enfant de la personne qui partage la vie du beau-parent n’aura pas de droit direct dans la succession du beau-parent, ce qui a des conséquences quant aux droits de succession à régler aux impôts.

Il existe des solutions pour remédier à cela: l’adoption simple ou plénière, étant précisé que l’adoption n’est possible que pour le conjoint marié et non pour le concubin ou le conjoint pacsé.

Une procédure, qui nécessite plusieurs consentements, est alors nécessaire devant le Tribunal Judiciaire et certaines conditions doivent être remplies pour que cela soit possible.

Il existe également d'autres solutions pour faciliter le quotidien : la délégation de l’autorité parentale et le mandat d’éducation quotidienne, qui pourront bénéficier également au concubin ou au conjoint pacsé.

 

Aborder et résoudre les problèmes concernant :

Les enfants
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Les principaux sujets abordés

Refus de la succession

Codicille

Acte de notoriété

Usufruit

Donation

Acte de partage

Testament

Réserve héréditaire

Héritier

Héritage

Assurance vie

Droits du conjoint survivant

Dévolution successorale

Indivisaire défaillant

Nue propriété

Actif successoral

Passif successoral

Déclaration de succession

Partage successoral

Vous pensez être victime d'un recel successoral ? Agissez...

Il n'est pas rare que les successions nécessitent l'intervention d'un avocat. Notamment sur le sujet du recel successoral qui est sévèrement sanctionné par la loi.
 
Des héritiers poussent ainsi régulièrement la porte du cabinet pour envisager de contester des sommes d'argent ou des cadeaux qui auraient été accordés aux uns ou aux autres avant le décès.
Ces héritiers estiment avoir été privés d'une partie de leur part et demandent la réintégration de la valeur en question dans la succession à partager.
 
Et lorsqu'un hériter dissimule de mauvaise foi une partie du patrimoine d'un défunt, il faut savoir qu'il peut être condamné, au titre de recel successoral, à la privation totale de tout droit sur les biens en question. La sanction peut être lourde.

SUCCESSION

Les litiges concernant les successions, que ce soit en amont ou au moment de la liquidation. sont nombreux et il est important de consulter son avocat le plus rapidement possible pour être bien conseillé ou pour défendre ses intérêts.

Conseil pour préparer sa succession

Défense des droits des héritiers

Partage judiciaire de patrimoine et de successions

Protection des personnes vulnérables

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