Nos compétences
Processus collaboratif
Médiation
Droit participatif
Négociation classique
Le droit de la famille et des successions, de quoi s'agit-il ?
Le droit de la famille et des successions régit et organise d'un point de vue juridique les relations entre les différents membres d'une même famille (alliance, vie de couple, liens de parenté...) et la transmission du patrimoine (héritage, transmission...)
UNION ET
VIE DES COUPLES
Parce que la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il est important de "poser un cadre" aussi bien pour préserver la vie au quotidien que pour sécuriser l'avenir. Contrat de mariage pour les uns, convention de concubinage pour les autres, etc... Pensez à vous protéger !
Régime matrimonial
MARIAGE - PACS
CONCUBINAGE
Enfants - Finances - Organisation
Vos objectifs
Se protéger
Protéger les enfants
Protéger son conjoint
Protéger son activité
Les principaux sujets évoqués
Mariage
Concubinage
Concubin
Union libre
Enfants
Finances
Bien communs
Régime matrimonial
Organisation
Biens propres
Projet parental
Contrat de mariage
Convention de concubinage
Pacs
Pourquoi rédiger un contrat quand on est concubin ?
Vivre en union libre, en concubinage, nécessite de réfléchir à son quotidien et à son avenir. Rédiger une convention de concubinage, c’est assurer une forme de sécurité aux couples non mariés et non pacsés. Cela permet :
-
d’apporter la preuve de leur concubinage
-
de prévoir et d’anticiper :
-
l’organisation de la vie quotidienne des concubins (ex: le sort des créances, la contribution aux charges du mariage, meubles meublants et autres biens meubles)
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l’acquisition ou gestion de leurs biens financiers (ex: prêts, valeurs mobilières, patrimoine mobilier ou sociétal etc....)
-
l’acquisition ou gestion de leurs biens immobiliers
3. de prévoir à l’avance les conséquences de la rupture
du concubinage :
-
le sort des biens
-
les comptes entre concubins
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le sort des créances entre concubins
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les responsabilités
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l'indemnité compensatrice pour le concubin délaissé
Cela permet également de prévoir une clause de recours à un mode alternatif des règlements des différends
Objectif : éviter un contentieux long, difficile et couteux
La convention de concubinage peut évoluer et être modifiée tout au long du concubinage par avenants à la convention
Divorce
Rupture du pacs
Séparation de concubins
Rupture de relation
Garde d'enfants
Droits parentaux
Aborder et résoudre les problèmes concernant :
Les enfants
L'organisation
Les finances
Le patrimoine
Les principaux sujets évoqués
Divorce
Séparation
Conflits
Pension alimentaire
Divorce pour faute
Liquidation du régime matrimonial
Divorce par consentement mutuel
Droit de visite
Résidence de l'enfant
Prestations compensatoires
Que devient le bail commun en cas de divorce ?
Le bail d'habitation, souscrit par les deux époux, appartient aussi bien à l'un qu'à l'autre et ce, quel que soit le régime matrimonial choisi.
Les époux sont ainsi légalement cotitulaires du bail de leur logement familial. Si l'un des époux donne congé au bailleur, il reste quand même redevable du loyer, des charges et impôts jusqu'à la prononciation du divorce et son inscription dans les registres d'état civil.
Les époux ont donc plutôt intérêt à trouver un accord sur l'attribution du logement à l'un d'entre eux pour préserver leur relation future et entretenir un climat propice à une séparation apaisée. Si cela n'est pas possible, le juge pourra attribuer le logement à l'un des époux au regard des intérêts familiaux ou intérêts sociaux en cause.
Dans le contexte, les modes amiables de règlement des conflits permettent généralement de rapidement trouver une solution.
SEPARATION DES COUPLES
La séparation, même si elle est douloureuse, peut être envisagée en préservant au maximum les enfants et les adultes de l'aspect destructeur qui en résulte.
(Divorce)
COUPLES MARIES
COUPLES NON MARIES
(Séparation)
DECES D'UN DES EPOUX
Les sujets concernant la filiation et l'adoption sont nombreux... blablabla
FILIATION
ADOPTION
Le sujet revient de plus en plus souvent, que ce soit pour reconnaître un enfant, adopter l'enfant de son compagnon de vie, obtenir un droit de visite et d'hébergement pour faire valoir ses droits familiaux...
(raisons personnelles ou successorales)
De l'enfant du conjoint
Par un couple de même sexe pour créer un lien
Reconnaissance de paternité
Reconnaissance de jugement en France
Contestation de paternité
Vos objectifs
Se protéger
Sceller des liens
Préparer sa succession
Les principaux sujets abordés
Adoption
Filiation
Enfant
Enfant naturel
Reconnaissance
Enfant légitime
Enfant adultérin
Droit des grands parents
Droit de visite
Droit d'hébergement
Pension
Successions
Est-ce qu'une adoption de mon enfant est possible par mon compagnon de vie ?
Il est de plus en plus fréquent d’avoir des enfants et de refaire sa vie, ceci même plusieurs fois.
Le beau-parent a de plus en plus la volonté de créer un lien de filiation avec l’enfant de son « conjoint ».
Cependant, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du père ou de la mère de l’enfant qui participe à l’éducation de l’enfant, n’a pas d’existence juridique.
En effet, la loi ne reconnaît aucune autorité au beau-parent quant aux enfants de la personne dont il partage la vie. Aussi, le beau-parent peut rencontrer des difficultés pour accomplir les actes de la vie au quotidien et l’exercice de l’autorité parentale: accompagner ou aller chercher l’enfant à l’école ou aux activités extra scolaires, l’emmener chez le médecin. Ce dernier peut aussi avoir envie de formaliser une relation avec l'enfant pour mieux ancrer le lien entre eux.
L’ adoption va permettre de créer un lien de filiation solide.
Pour sa part, l’enfant de la personne qui partage la vie du beau-parent n’aura pas de droit direct dans la succession du beau-parent, ce qui a des conséquences quant aux droits de succession à régler aux impôts.
Il existe des solutions pour remédier à cela: l’adoption simple ou plénière, étant précisé que l’adoption n’est possible que pour le conjoint marié et non pour le concubin ou le conjoint pacsé.
Une procédure, qui nécessite plusieurs consentements, est alors nécessaire devant le Tribunal Judiciaire et certaines conditions doivent être remplies pour que cela soit possible.
Il existe également d'autres solutions pour faciliter le quotidien : la délégation de l’autorité parentale et le mandat d’éducation quotidienne, qui pourront bénéficier également au concubin ou au conjoint pacsé.
Aborder et résoudre les problèmes concernant :
Les enfants
Les principaux sujets abordés
Refus de la succession
Codicille
Acte de notoriété
Usufruit
Donation
Acte de partage
Testament
Réserve héréditaire
Héritier
Héritage
Assurance vie
Droits du conjoint survivant
Dévolution successorale
Indivisaire défaillant
Nue propriété
Actif successoral
Passif successoral
Déclaration de succession
Partage successoral
Vous pensez être victime d'un recel successoral ? Agissez...
Il n'est pas rare que les successions nécessitent l'intervention d'un avocat. Notamment sur le sujet du recel successoral qui est sévèrement sanctionné par la loi.
Des héritiers poussent ainsi régulièrement la porte du cabinet pour envisager de contester des sommes d'argent ou des cadeaux qui auraient été accordés aux uns ou aux autres avant le décès.
Ces héritiers estiment avoir été privés d'une partie de leur part et demandent la réintégration de la valeur en question dans la succession à partager.
Et lorsqu'un hériter dissimule de mauvaise foi une partie du patrimoine d'un défunt, il faut savoir qu'il peut être condamné, au titre de recel successoral, à la privation totale de tout droit sur les biens en question. La sanction peut être lourde.
SUCCESSION
Les litiges concernant les successions, que ce soit en amont ou au moment de la liquidation. sont nombreux et il est important de consulter son avocat le plus rapidement possible pour être bien conseillé ou pour défendre ses intérêts.
Conseil pour préparer sa succession
Défense des droits des héritiers
Partage judiciaire de patrimoine et de successions
Protection des personnes vulnérables
