Une opportunité et une chance à saisir : le consensus parental

👉 Qu'est ce que c'est ?

Une procédure en matière familiale où le juge intervient aux cotés des parents et des avocats pour favoriser un dialogue dans l'intérêt de l'enfant et favoriser un accord qui peut être total ou partiel.

Si aucun accord n'est trouvé ou s'il n'existe qu'un accord partiel, alors le juge tranchera dans le cadre d'une procédure contentieuse classique au moyen d'une passerelle qui permettra d'avoir une date d'audience rapide.

👉 Déjà mis en place :

à Arras, Privat, Grenoble, Lille et ….. à Paris à compter du 7 octobre 2026 devant le Tribunal judiciaire de Paris

Cette procédure fonctionne très bien devant ces tribunaux judiciaires, par exemple à Lille l'expérience est de plus en plus convaincante et les statistiques sont formidables à Arras et à Lille

👉 Dans quelles situations actuellement :

- hors divorce

et

- après divorce

Des situations où un accord n'a pas encore été trouvé, mais est possible

Exemples de situations qui peuvent être réglées par cette procédure :

- orientation et choix de l'école

- résidence de l'enfant ……..

 👉 De nombreuses plus-values dans le cadre de cette procédure :

- salvateur pour les familles car étouffe le conflit avant qu'il explose et évite des procédure qui s'enveniment, ceci sans qu'un accord ne soit imposé aux parents puisque les points sans accords seront ensuite tranchés par le juge

- protection renforcée de l'enfant qui paie le prix affectif et qui est en première ligne

- permet aux parents de choisir au lieu de subir, d'obtenir une décision co-construite et non subie

- permet d'accompagner les familles vers un accord co-construit et trouvé ensemble, centré sur l'intérêt de l'enfant

- procédure vertueuse car favorise une solution plus constructive et moins conflictuelle, qui fera que le dossier reviendra beaucoup moins en contentieux par la suite

- gain de temps : des délais nettement réduits, par exemple audience à un mois du dépôt de la requête introductive, si des désaccords subsistent une passerelle rapide est possible vers une audience de contentieux classique

- une procédure avec un juge qui est présent et garant

- intervention de médiateurs, auditeurs amiables d'enfants, coordinateurs parentaux etc. pour s'interroger sur les besoins de l'enfant

- rôle important de l'avocat qui va être architecte-bâtisseur de solutions durables sans pour autant renoncer à la défense des droits de son client, qui a la capacité de bâtir des solutions qui ne compromettent pas l'avenir de son client et de ses enfants, qui préparera le parent à participer à la co-construction, à exprimer ses besoins, à comprendre ceux de l'autre parent et à évaluer les propositions d'accord à l'aune de l'intérêt de l'enfant

Ce rôle va m'inciter a remettre plus souvent ma robe d'avocate devant le tribunal, car ce qui me motive dans l'exercice de mon activité professionnelle d'avocate est ma volonté de construire dans l'intérêt des familles et non de détruire des familles

Aussi, si vous rencontrez des difficultés en matière familiale, qui peuvent entrer dans le cadre de la procédure de consensus parental, n'hésitez pas à vous en saisir et de vous faire accompagner d'un avocat qui pourra être à vos cotés sur cette voie

Je reviendrai ultérieurement dans un autre post pour expliquer comment se déroule cette procédure de consensus parental.