Votre livret de famille fait partie des documents essentiels à emporter avec vous à l’étranger. Véritable pièce d’identité officielle de la famille, il regroupe tous les actes d’état civil de ses membres et il est obligatoire.
Obtenir son livret de famille
Le livret de famille est créé lors du mariage des conjoints ou de la naissance du premier enfant. Il est normalement à retirer à la mairie où le mariage a été célébré ou celle du lieu de naissance du premier enfant. À l’étranger, il faudra vous tourner vers le consulat ou l’ambassade pour le récupérer, précise le site du ministère des Affaires étrangères.
Le mettre à jour après un événement
Le livret de famille est ensuite complété lors de la naissance d’un enfant, du décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur, du divorce ou de la séparation des conjoints. Le Service central d’état civil, l’ambassade ou le consulat qui détiennent l’acte dans leurs registres sont chargés de le mettre à jour.
En cas de séparation, de divorce, de vol ou de perte, une demande de duplicata peut être déposée par l’un ou l’autre des époux auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
Les nouveautés
Depuis mai 2022, il existe un nouveau modèle de livret de famille. Celui-ci prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et l’acte de décès des enfants majeurs, explique le site de l’administration française.
Pour les couples de femmes qui ont recours à la PMA, “la filiation est établie, à l’égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. À l’égard de l’autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l’assistance médicale à la procréation”.
Pour un changement de nom, le nouveau livret de famille s’adapte à la récente réglementation stipulant qu’une personne majeure peut désormais choisir son nom de famille par simple déclaration à l’état civil.
Pour l’adoption, il suit également les nouvelles dispositions qui ont rendu possible l’adoption pour les couples pacsés et les concubins en communauté de vie depuis plus d’un an et de plus de 26 ans.
Pour un enfant né sans vie, les parents peuvent désormais déclarer ses prénoms et nom. le nouveau livret permet aussi d’inscrire l’acte de décès d’un enfant majeur.
À noter : ce nouveau livret de famille a été mis en circulation le 1er juin 2022, mais les communes pourront continuer à délivrer les anciens modèles jusqu’à épuisement de leur stock.
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