Un de mes clients, président d'un syndicat de copropriétaires vient de me demander quelle est la responsabilité de notre syndicat de copropriétaires dans le cadre de cette rénovation ?
En effet, les différents acteurs de la copropriété ont une responsabilité dans la mise en oeuvre de la rénovation énergétique ☀️
🔸 le syndicat des copropriétaires 🏬 :
conservation ET désormais en plus l'amélioration de l'immeuble donc obligation d'élaborer :
📌 un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dont le contenu est renforcé et a beaucoup évolué : donc le refaire ou le compléter, obligation élargie avec un contenu renforcé et présentation de ce DPE en Assemblée Générale
DPE collectif « Grenelle » qui concerne 30 % des copropriétés
DPE collectif « Climat et résilience » qui concerne 95 % des copropriétés
📌 le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) qui devra être élaboré par un professionnel (diagnostiqueur ou architecte) et qui devra être présenté et voté en Assemblée Générale
Ne pas oublier :
les conséquences de l'absence de rénovation énergétique sur la valeur du lot de copropriété : gel des loyers, interdiction de louer des passoires énergétiques
responsabilité civile du syndicat de copropriétaires
🔸 le Syndic : faute en cas d'absence
📌 de mise à l'ordre du jour des modalités d'élaboration du PPT
📌 d'absence e mise à l'ordre du jour ou de réinscription de l'adoption du PPPT
📌 de non établissement ou de retard dans l'établissement du PPT
📌 d'un PPT établi par un professionnel non qualifié et non assuré
🔸 le Diagnostiqueur et le Vendeur du lot ont également une responsabilité qui …. fera l'objet d'un autre post.
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