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affichesparisiennes.com
9 mars 20210 min de lecture


Une nouvelle procédure de divorce dès le 1er janvier 2021
A partir du 1er Janvier 2021, une nouvelle réforme touche le divorce.
La procédure concernant les divorces non amiables, change et simplifie
Village de la Justice
30 déc. 20201 min de lecture


Prestation compensatoire : seules les conditions définies par le jugement de divorce importent
Mettant fin à une divergence entre les cours administratives d'appel de Lyon et de Douai, le Conseil d'Etat juge que les versements de prest
efl.fr
2 déc. 20200 min de lecture


Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : transmission d'une QPC
La Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les disp
Dalloz Actualité
13 nov. 20200 min de lecture
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