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A rejoint le groupe le : 23 avr. 2024
Posts (4)
18 mai 2025 ∙ 4 min
Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière
La garantie des vices cachés en matière immobilière constitue une pierre angulaire de la protection de l’acquéreur. À l’intersection du...
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8 oct. 2024 ∙ 0 min
Article 127-1 du Code de procédure civile : de l’injonction à l’adhésion en médiation, la justice contractuelle.
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4 juil. 2024 ∙ 0 min
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024.
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