#Séparation, #divorce, #décès ….. qui va garder l’#animal et que va devenir le chien ou le chat ?

Séparation, divorce, décès ….. qui va garder l’animal et que va devenir le chien ou le chat après un décès ?


J’ai plutôt l’habitude de traiter la question de la résidence des enfants, mais je viens de recevoir un époux qui divorce et qui m’a demandé comment faire pour qu’il puisse garder le chien ?


Cette question se pose de plus en plus souvent, également à la suite d’un décès.... ainsi que celle d’une participation financière.


L’animal est considéré en droit comme étant un bien. La réponse est simple quand on peut prouver qu’un seul des époux ou des concubins est à l’origine de l’achat ou de l’adoption.

Mais qu’en est-il quand cette preuve n’est pas possible ou que l’animal a été acheté ou adopté par les deux époux ou concubins ?

Les tribunaux retiennent alors comme critère le bien être de l’animal pour trancher:

quelles seront les conditions de vie les plus favorables: jardin appartement suffisamment grand

lequel aura la capacité de bien s’occuper de lui

les liens d’attachement entre celui qui demande la garde et l’animal

Il est même arrivé que les tribunaux se prononcent en faveur d’une résidence alternée !


Et pour vous informer et/ ou vous aider, n’hésitez pas à contacter votre avocat !

crédit photo: pexels


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