Ces derniers temps je rencontre de plus en plus souvent des couples de nationalités différentes et pas forcément de nationalité européenne.
Un couple franco-américain vient de me consulter avant de se marier afin de ses renseigner sur le régime matrimonial qui sera applicable, sur la loi qui sera applicable à leur union et pour leurs enfants, ainsi que le tribunal qui sera compétent en cas de litige.
Ce couple a bien fait d'anticiper et de venir consulter car les conséquences et enjeux sont importants.
Il y a essentiellement 3 questions à se poser :
👉 le régime matrimonial : pour savoir comment leurs biens acquis ensemble, leurs dettes communes ou entre époux seront traitées, leur répartition etc.… 🏠
Ce sera la loi du pays où le couple aura établi son 1er domicile. Afin d'éviter tout problème, il est bon de choisir la loi applicable dans son contrat de mariage et de vérifier que ce contrat sera reconnu comme valable en France et aux Etats-Unis
👉 quel tribunal compétent en cas de conflit et application du droit français ou américain ⚖️ ?: en fonction du tribunal compétent la solution du litige pourra être différente (plus favorable ou défavorable). Le conseil avisé d'un avocat 🥑 formé en DIP sera essentiel pour élaborer la bonne stratégie.
👉 le lieu de résidence des enfants 👩👶 lors d'une séparation :
pour éviter des « enlèvements d'enfants et des difficultés », je conseille vivement aux parents de prévoir en amont dans le cadre d'un accord quel sera le lieu de résidence des enfants. Dans le cadre de cet accord, il sera possible de prévoir comment tenir compte des attaches familiales, culturelles, professionnelles etc.… et ainsi de respecter les intérêts des enfants et des parents. Cet accord aura un impact notable, également si le juge doit intervenir, car il traduit la volonté commune des parents.
sinon ce sera le Juge aux affaires Familiales qui tranchera en ne prenant en compte que l'intérêt des enfants et la décision comportera un fort aléa
crédit photo : pixabay
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