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La responsabilité du syndicat de copropriétaires dans la mise en oeuvre de la rénovation énergétique



Un de mes clients, président d'un syndicat de copropriétaires vient de me demander quelle est la responsabilité de notre syndicat de copropriétaires dans le cadre de cette rénovation ?


En effet, les différents acteurs de la copropriété ont une responsabilité dans la mise en oeuvre de la rénovation énergétique ☀️


🔸 le syndicat des copropriétaires 🏬 :


conservation ET désormais en plus l'amélioration de l'immeuble donc obligation d'élaborer :


📌 un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dont le contenu est renforcé et a beaucoup évolué : donc le refaire ou le compléter, obligation élargie avec un contenu renforcé et présentation de ce DPE en Assemblée Générale


DPE collectif « Grenelle » qui concerne 30 % des copropriétés

DPE collectif « Climat et résilience » qui concerne 95 % des copropriétés


📌 le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) qui devra être élaboré par un professionnel (diagnostiqueur ou architecte) et qui devra être présenté et voté en Assemblée Générale


Ne pas oublier :


les conséquences de l'absence de rénovation énergétique sur la valeur du lot de copropriété : gel des loyers, interdiction de louer des passoires énergétiques


responsabilité civile du syndicat de copropriétaires


🔸 le Syndic : faute en cas d'absence


📌 de mise à l'ordre du jour des modalités d'élaboration du PPT

📌 d'absence e mise à l'ordre du jour ou de réinscription de l'adoption du PPPT

📌 de non établissement ou de retard dans l'établissement du PPT

📌 d'un PPT établi par un professionnel non qualifié et non assuré



🔸 le Diagnostiqueur et le Vendeur du lot ont également une responsabilité qui …. fera l'objet d'un autre post.


crédit photo : pixabay

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